Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1. OBJET ET IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.legoutdesconfidences.com.
Le site est exploité par :
LGDC
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 5 000 euros
Nom commercial : LE GOÛT DES CONFIDENCES
Siège social : 35 rue des Frères Lion, 31000 Toulouse, France
SIREN : 107 209 579
SIRET : 107 209 579 00013
N° de TVA intracommunautaire : FR29 107 209 579
E-mail : bonjour@legoutdesconfidences.com
Téléphone : 07 61 88 32 56
Présidente : Hélène Gallais
Directrice générale : Léa Janoray
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
2. PRODUITS ET OFFRES
LE GOÛT DES CONFIDENCES commercialise notamment :
– des éditions papier du magazine vendues à l’unité ;
– des abonnements papier comprenant plusieurs éditions successives ;
– des éditions numériques ;
– des abonnements numériques ;
– ainsi que, le cas échéant, des produits ou offres complémentaires présentés sur le site.
Les caractéristiques essentielles, le contenu, le format, le prix et, le cas échéant, la date de disponibilité de chaque offre sont précisés sur la fiche produit correspondante.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur ou de rendu liées notamment aux écrans, au papier, à l’impression ou aux matériaux ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit.
3. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, sauf lorsqu’ils sont proposés en précommande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, LGDC en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation et les dispositions légales applicables, une solution adaptée ou le remboursement des sommes concernées.
4. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l’exige.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément au client avant la validation définitive de la commande.
LGDC peut modifier ses tarifs pour les commandes futures. Toute commande déjà valablement conclue reste soumise au prix accepté lors de sa validation.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits ou abonnements souhaités et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de toutes les informations renseignées, notamment :
– son identité ;
– son adresse postale ;
– son adresse e-mail ;
– son numéro de téléphone ;
– les produits et variantes sélectionnés ;
– la saison de départ choisie pour un abonnement ;
– ainsi que le mode de livraison ou de retrait choisi.
La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’une confirmation de commande par LGDC ou par la plateforme Shopify.
En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué lors de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont traités par Shopify et les prestataires de paiement associés.
LGDC n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
7. PRÉCOMMANDES
Certaines éditions peuvent être proposées en précommande avant leur date officielle de parution ou de disponibilité.
Le paiement est effectué lors de la commande.
La date de disponibilité ou d’expédition annoncée sur la fiche produit au moment de la commande constitue la date ou le délai de référence.
En cas d’aléa de fabrication, d’impression, de transport ou de tout événement indépendant de la volonté de LGDC susceptible d’entraîner un retard, LGDC informe le client dans les meilleurs délais.
Les droits légaux du consommateur en cas de retard de livraison demeurent applicables.
8. LIVRAISON
Les modes de livraison disponibles, leur tarif et les délais estimatifs applicables sont indiqués au client lors de la commande.
LGDC prépare les commandes dans les meilleurs délais. Le délai d’acheminement du transporteur commence à compter de la prise en charge effective du colis.
À défaut de date ou de délai spécifique indiqué au client, la commande est délivrée sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées.
En cas de retour d’un colis à LGDC en raison notamment :
– d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client ;
– d’un colis non réclamé ;
– d’une impossibilité de livraison imputable aux informations fournies par le client ;
une nouvelle expédition pourra être effectuée après règlement par le client des nouveaux frais d’expédition correspondants.
En cas de perte, détérioration ou incident de livraison, le client est invité à contacter LGDC à l’adresse bonjour@legoutdesconfidences.com en indiquant son numéro de commande et les éléments utiles au traitement de sa demande.
9. RETRAIT GRATUIT À TOULOUSE
Le mode « Retrait gratuit à Toulouse » correspond exclusivement à un retrait physique de la commande à Toulouse, selon les modalités communiquées par LGDC.
Cette option ne comprend aucun service d’expédition.
Le client doit vérifier qu’il est effectivement en mesure de retirer sa commande à Toulouse avant de sélectionner cette option.
Si le client sélectionne le retrait à Toulouse par erreur et souhaite finalement recevoir sa commande par expédition, il doit contacter LGDC.
Les frais d’expédition correspondants devront être réglés avant tout envoi. LGDC pourra notamment ajouter les frais d’expédition à la commande et transmettre au client une demande ou un lien de paiement complémentaire.
Tant que ces frais ne sont pas réglés, LGDC n’est pas tenue d’expédier la commande.
Le choix erroné du retrait gratuit à Toulouse ne crée pas, à lui seul, un droit à l’annulation ou au remboursement lorsque le produit concerné est légalement exclu du droit de rétractation.
10. ABONNEMENTS PAPIER
Les abonnements papier comprennent le nombre d’éditions indiqué sur la fiche produit au moment de la commande.
Lorsque le client choisit de commencer son abonnement à la saison actuelle ou à la saison suivante, l’option sélectionnée lors de la commande détermine la première édition comprise dans son abonnement.
Les abonnements actuellement proposés par LE GOÛT DES CONFIDENCES sont conclus pour une durée déterminée correspondant aux éditions achetées.
Ils ne font pas l’objet d’une reconduction automatique.
À l’issue de la dernière édition comprise dans l’abonnement, celui-ci prend fin automatiquement, sans démarche particulière du client.
LGDC pourra proposer au client de renouveler son abonnement, notamment par e-mail, sous réserve du respect des règles applicables aux communications commerciales.
11. ABONNEMENTS NUMÉRIQUES
Les abonnements numériques comprennent le nombre d’éditions numériques indiqué sur la fiche produit.
Chaque édition numérique est mise à disposition à compter de sa date de publication ou de disponibilité annoncée.
Les abonnements numériques actuellement proposés sont conclus pour une durée déterminée et ne sont pas renouvelés automatiquement.
Les règles relatives au droit de rétractation applicables aux contenus numériques sont précisées ci-dessous.
12. DROIT DE RÉTRACTATION – MAGAZINE PAPIER ACHETÉ À L’UNITÉ
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine acheté à l’unité.
En conséquence, un magazine papier acheté à l’unité ne peut pas être retourné ou remboursé pour un simple changement d’avis.
Cette exclusion ne limite pas les droits du client lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, non conforme ou lorsque les garanties légales sont applicables.
13. DROIT DE RÉTRACTATION – ABONNEMENT PAPIER
L’exception applicable aux magazines achetés à l’unité ne s’applique pas aux contrats d’abonnement à des magazines.
Le consommateur ayant souscrit un abonnement papier dispose donc d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du premier numéro de son abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client peut notifier sa décision de rétractation à LGDC au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté adressée :
par e-mail :
bonjour@legoutdesconfidences.com
ou par courrier :
LGDC – LE GOÛT DES CONFIDENCES
35 rue des Frères Lion
31000 Toulouse
France
Lorsque le premier magazine a déjà été reçu, il doit être retourné au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.
Les frais directs de retour du magazine sont exclusivement à la charge du client.
Le magazine doit être emballé et protégé de manière adaptée pour son retour.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.
LGDC peut différer le remboursement jusqu’à récupération du magazine ou jusqu’à réception par LGDC d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, LGDC rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, le cas échéant.
Les frais supplémentaires résultant du choix exprès par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire du client et sans frais supplémentaires pour celui-ci.
Une fois le délai légal de rétractation expiré, l’abonnement conclu pour une durée déterminée ne peut pas être interrompu ou faire l’objet d’un remboursement partiel pour simple changement d’avis, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
14. ÉDITIONS ET CONTENUS NUMÉRIQUES
Les éditions numériques constituent des contenus numériques fournis sans support matériel.
Lorsque le client souhaite recevoir immédiatement un contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation, LGDC doit recueillir au préalable :
– son consentement exprès pour que la fourniture commence avant la fin du délai de rétractation ;
– sa reconnaissance expresse du fait qu’il perdra son droit de rétractation une fois les conditions légales réunies ;
– et lui fournir la confirmation de cet accord conformément à la réglementation applicable.
Lorsque ces conditions ont été remplies et que le contenu numérique a été effectivement mis à disposition, le client ne bénéficie plus du droit de rétractation pour simple changement d’avis.
Si ces conditions n’ont pas été correctement recueillies, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
Dans le cas d’une édition numérique proposée en précommande, le fichier n’est mis à disposition qu’à compter de la date annoncée sur la fiche produit.
Les fichiers numériques sont exclusivement destinés à l’usage personnel de l’acheteur.
Toute reproduction, mise à disposition, diffusion, partage, transmission, revente ou exploitation non autorisée est interdite.
15. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En dehors des hypothèses dans lesquelles la loi reconnaît un droit de rétractation, une garantie ou un droit à remboursement, LGDC n’accepte pas le retour d’un magazine pour simple changement d’avis.
Le client ne doit pas retourner spontanément un produit à LGDC en dehors de l’exercice d’un droit légal ou sans avoir préalablement contacté LGDC lorsque le retour est lié à une réclamation.
En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter rapidement LGDC à l’adresse :
bonjour@legoutdesconfidences.com
Il devra indiquer son numéro de commande et, lorsque cela est utile, joindre des photographies permettant d’identifier le problème.
LGDC examinera la demande et appliquera les garanties et solutions prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les droits impératifs du consommateur.
16. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ – PRODUITS PAPIER
Le professionnel répondant des garanties légales est :
LGDC – LE GOÛT DES CONFIDENCES
35 rue des Frères Lion
31000 Toulouse
France
Téléphone : 07 61 88 32 56
E-mail : bonjour@legoutdesconfidences.com
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, cette garantie peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont applicables.
La mise en conformité doit intervenir sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur et, dans les conditions prévues par la loi, dans un délai maximal de trente jours suivant sa demande.
Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, excessivement retardée ou lorsqu’un défaut grave le justifie, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette garantie peut être exercée pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.
17. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ – CONTENUS NUMÉRIQUES
Les contenus numériques vendus par LGDC bénéficient également de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité affectant une édition numérique, le consommateur peut demander sa mise en conformité sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, excessivement retardée ou lorsque le défaut est suffisamment grave, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou mettre fin au contrat.
Pour toute demande concernant la garantie d’un contenu numérique :
LGDC – LE GOÛT DES CONFIDENCES
35 rue des Frères Lion
31000 Toulouse
France
Téléphone : 07 61 88 32 56
E-mail : bonjour@legoutdesconfidences.com
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les magazines, éditions numériques, textes, photographies, illustrations, créations graphiques, mises en page, logos, éléments de marque et autres contenus diffusés par LE GOÛT DES CONFIDENCES sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat d’un magazine, d’un abonnement ou d’une édition numérique ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus.
Toute reproduction, représentation, diffusion, mise à disposition, exploitation, transmission, partage ou commercialisation non autorisée est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi ou avec l’accord écrit préalable de LGDC.
19. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées à l’occasion d’une commande sont notamment utilisées pour :
– traiter la commande ;
– procéder au paiement ;
– assurer la livraison ou le retrait ;
– délivrer les contenus numériques ;
– gérer les abonnements ;
– assurer le service client ;
– respecter les obligations légales de LGDC.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les communications commerciales sont envoyées dans le respect de la réglementation applicable et des choix exprimés par le client.
20. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
LGDC ne peut être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité ou un droit auquel il ne peut légalement être dérogé au détriment du consommateur.
21. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
LE GOÛT DES CONFIDENCES
E-mail : bonjour@legoutdesconfidences.com
Téléphone : 07 61 88 32 56
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que toutes les informations utiles au traitement de la demande.
22. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser en premier lieu une réclamation écrite à LGDC afin de rechercher une solution amiable.
LGDC est en cours de finalisation de la désignation du médiateur de la consommation dont elle relèvera.
Les coordonnées du médiateur désigné seront ajoutées aux présentes CGV et au site internet dès la finalisation de cette démarche.
Cette disposition ne prive le consommateur d’aucun des droits et recours dont il bénéficie en application de la réglementation.
23. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement plus protectrices applicables au consommateur.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet d’imposer au consommateur la compétence exclusive d’un tribunal déterminé lorsque la loi lui reconnaît d’autres possibilités.
24. MODIFICATION DES CGV
LGDC peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures afin de tenir compte notamment d’une évolution de son offre, de ses modalités de fonctionnement ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles qui ont été portées à la connaissance du client et acceptées par celui-ci lors de la conclusion de la commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire doit être utilisé uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable, notamment dans le cadre d’un abonnement papier.
À l’attention de :
LGDC – LE GOÛT DES CONFIDENCES
35 rue des Frères Lion
31000 Toulouse
France
E-mail : bonjour@legoutdesconfidences.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la commande suivante :
Produit ou abonnement concerné :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception du premier produit, le cas échéant :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :